La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’association CIMG-GMES utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le site eyyubsultan.com.
Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
COMMUNAUTÉ ISLAMIQUE MILLI GÖRÜŞ – GRANDE MOSQUÉE EYYUB SULTAN DE STRASBOURG (CIMG-GMES) 29 Route de la Fédération 67100 STRASBOURG Email : info@eyyubsultan.com
2. Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes dans le cadre de l’utilisation de notre site :
Pour les particuliers :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Adresse postale complète (numéro, rue, code postal, ville, pays)
- Montant et nombre de pierres financées
Pour les entreprises :
- Raison sociale et forme juridique
- Numéro SIREN
- Adresse du siège social
- Nom, prénom et email du contact
Les données bancaires sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Traiter et enregistrer vos dons
- Émettre et envoyer les reçus fiscaux (CERFA)
- Vous envoyer la confirmation de votre don par email
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
- L’exécution d’un contrat : pour le traitement des dons et l’envoi des reçus fiscaux
- Les obligations légales : pour la conservation des justificatifs de dons (10 ans)
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement :
- Aux membres habilités de l’association CIMG-GMES
- À notre prestataire de paiement Stripe (pour le traitement des transactions)
- À notre prestataire d’envoi d’emails Brevo (pour l’envoi des confirmations et reçus fiscaux)
- À notre hébergeur OVH (stockage sécurisé des données)
Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :
- Données relatives aux dons : 10 ans (obligations fiscales et comptables)
- Reçus fiscaux (CERFA) : 10 ans
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :
- Hébergement sécurisé chez OVH (serveurs en France)
- Connexion sécurisée via protocole HTTPS
- Paiements sécurisés via Stripe (certifié PCI-DSS)
- Accès restreint aux données personnelles
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sauf obligations légales de conservation)
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@eyyubsultan.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 www.cnil.fr
9. Transfert de données hors UE
Les données traitées par Stripe peuvent être transférées aux États-Unis. Stripe adhère au EU-US Data Privacy Framework et garantit un niveau de protection conforme aux exigences européennes.
10. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par le biais de notre site.
11. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l’exercice de vos droits, contactez-nous :
- Par email : info@eyyubsultan.com
- Par courrier : CIMG-GMES, 29 Route de la Fédération, 67100 STRASBOURG
Dernière mise à jour : janvier 2026