Les présentes conditions générales régissent les dons effectués au profit de l’association CIMG-GMES via le site eyyubsultan.com.
1. Présentation de l’association
COMMUNAUTÉ ISLAMIQUE MILLI GÖRÜŞ – GRANDE MOSQUÉE EYYUB SULTAN DE STRASBOURG (CIMG-GMES)
Association de droit local (Alsace-Moselle)
29 Route de la Fédération
67100 STRASBOURG
SIRET : 793 567 371 00018
L’association CIMG-GMES a pour objet l’exercice du culte musulman et l’organisation d’activités religieuses, culturelles et éducatives.
2. Nature des dons
Les dons effectués via notre site sont des libéralités consenties à titre gratuit et irrévocable. En effectuant un don, vous manifestez votre intention de soutenir les activités de l’association sans contrepartie.
Les dons peuvent être :
- Dons libres : affectés au fonctionnement général de la mosquée
- Dons fléchés : affectés à un projet ou une action spécifique (construction, aide sociale, éducation, etc.)
- Zakat : aumône obligatoire, redistribuée selon les règles islamiques
- Sadaqa : aumône volontaire
- Fidya / Kaffarah : compensations religieuses
3. Modalités de don
3.1 Don en ligne par carte bancaire
Les dons en ligne sont effectués par carte bancaire via notre plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express.
3.2 Montant des dons
- Montant minimum : 1 euro
- Aucun montant maximum n’est imposé
- Les dons peuvent être ponctuels ou récurrents (mensuels)
3.3 Dons récurrents
En optant pour un don récurrent, vous autorisez le prélèvement automatique du montant choisi chaque mois. Vous pouvez modifier ou annuler votre don récurrent à tout moment en nous contactant à info@eyyubsultan.com.
4. Sécurité des paiements
Les transactions sont sécurisées par Stripe, leader mondial du paiement en ligne :
- Certification PCI-DSS niveau 1 (plus haut niveau de sécurité)
- Chiffrement SSL/TLS de toutes les données
- Authentification 3D Secure lorsque requise
Vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont jamais stockées par l’association.
5. Confirmation et reçu de don
Après chaque don, vous recevrez :
- Un email de confirmation immédiat avec le détail de votre don
- Un reçu de don (attestation de versement) envoyé par email
Le reçu mentionne vos coordonnées, le montant du don, la date et le mode de paiement.
6. Avantages fiscaux
6.1 Statut fiscal de l’association
L’association CIMG-GMES est une association cultuelle de droit local d’Alsace-Moselle. Les dons effectués à notre association peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt dans les conditions prévues par la loi.
6.2 Réduction d’impôt
Sous réserve des conditions légales en vigueur, les dons aux associations cultuelles peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Exemple : Un don de 100 € vous revient à 34 € après réduction d’impôt.
6.3 Reçu fiscal
Un reçu fiscal (Cerfa) vous sera adressé pour chaque don, vous permettant de bénéficier de la réduction d’impôt. Les reçus fiscaux pour les dons de l’année N sont envoyés au cours du premier trimestre de l’année N+1.
Important : Pour recevoir votre reçu fiscal, veillez à renseigner une adresse postale complète et exacte lors de votre don.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux dons. Un don est un acte de libéralité irrévocable et ne peut faire l’objet d’un remboursement.
Toutefois, en cas d’erreur manifeste (double paiement, erreur de montant), vous pouvez nous contacter dans les 7 jours suivant votre don à info@eyyubsultan.com pour demander une régularisation.
8. Utilisation des dons
L’association s’engage à utiliser les dons reçus conformément à son objet social :
- Fonctionnement et entretien de la mosquée
- Organisation du culte et des activités religieuses
- Actions éducatives et culturelles
- Aide sociale et solidarité
- Projets de construction et d’aménagement
Les dons fléchés sont utilisés exclusivement pour le projet désigné par le donateur.
9. Transparence financière
L’association CIMG-GMES s’engage à une gestion transparente des fonds collectés. Les comptes de l’association sont approuvés annuellement en assemblée générale.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées lors de votre don sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Elles sont utilisées exclusivement pour :
- Le traitement de votre don
- L’envoi de votre reçu/reçu fiscal
- La communication sur nos activités (si vous y avez consenti)
11. Responsabilité
L’association CIMG-GMES ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté (pannes, interruptions de service de Stripe, problèmes de connexion internet, etc.).
En cas d’échec de paiement, aucun prélèvement n’est effectué et vous en êtes immédiatement informé.
12. Modification des conditions
L’association se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de don. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du don.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Strasbourg seront compétents.
14. Contact
Pour toute question relative à votre don :
- Par email : info@eyyubsultan.com
- Par courrier : CIMG-GMES, 29 Route de la Fédération, 67100 STRASBOURG
- Sur place : à l’accueil de la mosquée
Dernière mise à jour : janvier 2026